Journal officiel · Directive euro
Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le11 février 1989
PublicationJOCE L 040 du 11 février 1989
NOR31989L0105
IdentifiantJORFTEXT000000333346
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Cité par 5 textes
Arrêté du 2 janvier 1990, v. init. · transposition
Décret n°2003-1208 du 18 décembre 2003, v. init. · transposition
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003, v. init. · transposition
Décret n°2006-1498 du 29 novembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 20 avril 2007, v. init. · transposition