Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-78 du 21 décembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78549 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES ROUES DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0078
IdentifiantJORFTEXT000000333355
RéférenceDirective Européenne n°94-78 du 21 décembre 1994 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78549 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES ROUES DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-549 du 12 juin 1978 · modifie
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