Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-549 du 12 juin 1978 NO 78549 CONCERNANT LA RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES ROUES DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1978
Publié le26 juin 1978
PublicationJOCE du 26 juin 1978
NOR378L0549
IdentifiantJORFTEXT000000704594
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.