Journal officiel · Décret

Décret n°87-879 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87270 DU 15-04-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORASEX8798549D
IdentifiantJORFTEXT000000333403
RéférenceDécret n°87-879 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87270 DU 15-04-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 30 octobre 1987, NOR ASEX8798549DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-270 du 15 avril 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-270 du 15 avril 1987 - art. 7 (M) · modification
DECRET93-451 · abroge
Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).