Journal officiel · Décret
Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) RELATIVES A L'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureDécret
Signé le21 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORSPSS8901774D
IdentifiantJORFTEXT000000333487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-711 du 9 mai 1988 · application
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