Article 1 LEGIARTI000006774728
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets) relatives à l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureDécret
Signé le21 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS8901774D
IdentifiantLEGITEXT000006067418
Article 2 LEGIARTI000006774729
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006774730
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006774731
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006774732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006774727
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-711 du 9 mai 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1989).