Journal officiel · Décret
Décret n°88-711 du 9 mai 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AU RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORASES8800726D
IdentifiantJORFTEXT000000313156
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 · abroge
Décret n°65-314 du 17 avril 1965 · abroge
Décret n°77-239 du 15 mars 1977 · modifie
Décret n°81-805 du 20 août 1981 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 · abrogation
Décret n°65-314 du 17 avril 1965 · abrogation
Décret n°77-239 du 15 mars 1977 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°77-901 du 2 août 1977 - art. 4 (M) · modification
Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 · application
Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 · application
Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. R742-17 (Ab) · abrogation
Code de la sécurité sociale. - art. R742-24 (M) · modification