Journal officiel · Décret
Décret n°77-901 du 2 août 1977 PORTANT APPLICATION DU DECRET 76726 DU 28-07-1976 RELATIF A LA SITUATION DES DETENUS PROVISOIRES AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1977
NatureDécret
Signé le2 août 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864585
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°76-726 du 28 juillet 1976 · application
Cité par 6 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (M) · modification
Décret n°81-805 du 20 août 1981 · modifie
Décret n°82-1030 du 3 décembre 1982 · modifie
Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 · modifie
DECRET90-162 · modifie
Aller plus loin
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