Journal officiel · Décret
Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 RELATIF AU RACHAT DE COTISATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1988
NatureDécret
Signé le5 octobre 1988
Publié le7 octobre 1988
PublicationJORF du 7 octobre 1988
NORAGRS8801681D
IdentifiantJORFTEXT000000683977
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Décret n°77-901 du 2 août 1977 · modifie
Décret n°88-711 du 9 mai 1988 · application
Aller plus loin
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