Texte consolidé · Décret

Décret n°88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1988
NatureDécret
Signé le5 octobre 1988
Publié le7 octobre 1988
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS8801681D
IdentifiantLEGITEXT000006066928
RéférenceDécret n°88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 8 LEGIARTI000006773332

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006773333

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006773334

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006773335

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006773336

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962 · application
Décret n°77-901 du 2 août 1977 · modifie
Décret n°88-711 du 9 mai 1988 · application
Cité par 2 textes
DECRET90-162 · modifie
Décret n°90-162 du 19 février 1990 - art. 6 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006066928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.