Journal officiel · Décret

Décret n°81-805 du 20 août 1981 SITUATION DE CERTAINS DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1981
Publié le25 août 1981
PublicationJORF du 25 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701104
RéférenceDécret n°81-805 du 20 août 1981 SITUATION DE CERTAINS DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 25 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-239 du 15 mars 1977 · modifie
Décret n°77-901 du 2 août 1977 · modifie
Cité par 5 textes
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Décret n°88-711 du 9 mai 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).