Journal officiel · Décret

Décret n°93-291 du 3 mars 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1993
Publié le9 mars 1993
PublicationJORF n°57 du 9 mars 1993
NORSPSN93000153D
IdentifiantJORFTEXT000000333697
RéférenceDécret n°93-291 du 3 mars 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975, JO du 9 mars 1993, NOR SPSN93000153DFac-similé du JO du 9 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · application
Décret n°75-754 du 11 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-754 du 11 août 1975 - art. 1 (M) · modification
Décret2004-1096 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).