Journal officiel · Décret

Décret n° 93-365 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1993
NatureDécret
Signé le12 mars 1993
Publié le19 mars 1993
PublicationJORF n°0066 du 19 mars 1993
NOREQUP9201677D
IdentifiantJORFTEXT000000333699
RéférenceDécret n° 93-365 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, JO du 19 mars 1993, NOR EQUP9201677DFac-similé du JO du 19 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-487 du 14 mai 1991 · modifie

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