Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-21 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9721 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 1997
Publié le16 mai 1997
PublicationJOUE du 16 mai 1997
NOR397L0021
IdentifiantJORFTEXT000000333805
RéférenceDirective Européenne n°97-21 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9721 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 16 mai 1997, NOR 397L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°80-1269 du 16 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).