Journal officiel · Décret
Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DANS LE SECTEUR IV DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1987
NatureDécret
Signé le24 mars 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NOREQUU8700364D
IdentifiantJORFTEXT000000333833
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-1274 · application
Aller plus loin
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