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Loi n°76-1216 du 28 décembre 1976 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000334182
RéférenceLoi n°76-1216 du 28 décembre 1976 RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 29 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 · abroge
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 5 (M)
Décision Européenne du 28 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).