Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 novembre 1958
Publié le9 novembre 1958
PublicationJORF du 9 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516795
RéférenceOrdonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, JO du 9 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 7 textes
Ordonnance n°59-225 du 4 février 1959 · application
Loi n°61-817 du 29 juillet 1961 · modifie
Loi n°76-1216 du 28 décembre 1976 · modifie
Loi n°77-1339 du 8 décembre 1977 · modifie
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 · abroge
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 · modifie
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 5 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).