Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-225 du 4 février 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU NOMBRE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) : 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000874972
RéférenceOrdonnance n°59-225 du 4 février 1959 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU NOMBRE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) : 6, JO du 7 février 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Loi n°61-817 du 29 juillet 1961 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).