Journal officiel · Décret
Décret n°63-115 du 14 février 1963 MODIFIE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335003
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-729 du 12 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge