Journal officiel · Décret

Décret n°61-729 du 12 juillet 1961 CONSEIL SUPERIEUR DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1961
Publié le13 juillet 1961
PublicationJORF du 13 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877944
RéférenceDécret n°61-729 du 12 juillet 1961 CONSEIL SUPERIEUR DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 13 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°62-1161 du 8 octobre 1962 · modifie
Décret n°63-112 du 14 février 1963 - art. 4 (Ab)
Décret n°63-115 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).