Journal officiel · Décret
Décret n°62-1161 du 8 octobre 1962 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1962
Publié le10 octobre 1962
PublicationJORF du 10 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490614
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-729 du 12 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge