Journal officiel · Décret

Décret n°81-79 du 26 janvier 1981 MODIFICATION DES ART. 85-1,85-2 (1) ET ADJONCTION D'UN ALINEA AU PARAGRAPHE 3 A L'ART. 85-4 DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1981
Publié le1er février 1981
PublicationJORF du 1 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335106
RéférenceDécret n°81-79 du 26 janvier 1981 MODIFICATION DES ART. 85-1,85-2 (1) ET ADJONCTION D'UN ALINEA AU PARAGRAPHE 3 A L'ART. 85-4 DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE, JO du 1er février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 75 (M) · modification
Décret n°81-722 du 24 juillet 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).