Journal officiel · Décret
Décret n°81-871 du 17 septembre 1981 PORTANT MODIFICATION DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1981
Publié le24 septembre 1981
PublicationJORF du 24 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335115
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Décret n°67-50 du 13 janvier 1967 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 3 (M) · modification