Journal officiel · Décret
Décret n°67-50 du 13 janvier 1967 DE MODIFICATION DE L'ART. 3 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1967
Publié le15 janvier 1967
PublicationJORF du 15 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338207
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 3 (M) · modification
Décret n°81-871 du 17 septembre 1981 · abroge