Journal officiel · Décret

Décret n°66-833 du 28 octobre 1966 MODIFIANT LES ART. 2 & 4 DU D. 55159 DU 03-02-1955 RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1966
Publié le13 novembre 1966
PublicationJORF du 13 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335367
RéférenceDécret n°66-833 du 28 octobre 1966 MODIFIANT LES ART. 2 & 4 DU D. 55159 DU 03-02-1955 RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 13 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-159 du 3 février 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-546 du 2 juin 1969 - art. 26 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).