Journal officiel · Décret

Décret n°55-159 du 3 février 1955 FIXANT LES MODALITES D'INDEMNISATION EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 février 1955

Publié le4 février 1955

PublicationJORF du 4 février 1955

IdentifiantJORFTEXT000000849757

Référence

Décret n°55-159 du 3 février 1955 FIXANT LES MODALITES D'INDEMNISATION EN CAS DE LICENCIEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 4 février 1955

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-712 du 9 août 1953 · modifie

Cité par 10 textes

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 - art. 13 (V)

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 50 (V)

Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 - art. 19 (V)

Décret n°64-747 du 17 juillet 1964 - art. 9 (V)

Décret n°66-833 du 28 octobre 1966 · modifie

Arrêté du 10 juillet 1968 - art. 10 (V)

Décret n°69-546 du 2 juin 1969 - art. 26 (Ab)

Décret n°72-512 du 22 juin 1972 · modifie

Décret n°72-512 du 22 juin 1972 - art. 10 (Ab)

Décret n°60-388 du 22 avril 1960 - art. 14 (V)