Journal officiel · Décret
Décret n°77-1349 du 30 novembre 1977 LES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE HOSPITALIER A COMPTER DU 1 JANVIER 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335512
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1207 du 14 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-234 · modifie