Journal officiel · Décret

Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1978

NatureDécret

Signé le24 août 1978

Publié le3 septembre 1978

PublicationJORF du 3 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000335547

RéférenceDécret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE, JO du 3 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application

Cité par 8 textes

Décret n°78-906 du 24 août 1978 - art. 13 (Ab)

Décret n°78-906 du 24 août 1978 - art. 50 (Ab) · txt associe

DECRET92-740 · application

Décret2001-384 · modifie

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)

Décret2004-802 · abroge

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 63 (Ab)

Code de la santé publique - art. R4113-26 (M) · concordance

Aller plus loin

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