Journal officiel · Décret

Décret n°68-434 du 13 mai 1968 PORTANT RAP. ET FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS SUR SALAIRES VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES A 6,75 %

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1968
Publié le15 mai 1968
PublicationJORF du 15 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335645
RéférenceDécret n°68-434 du 13 mai 1968 PORTANT RAP. ET FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS SUR SALAIRES VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES A 6,75 %, JO du 15 mai 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°74-172 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°77-44 du 12 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-44 du 12 janvier 1977 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).