Journal officiel · Décret

Décret n°71-616 du 23 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2 & 3) DU DECRET 66271 DU 4 MAI 1966 CREANT LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1971
Publié le25 juillet 1971
PublicationJORF du 25 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335697
RéférenceDécret n°71-616 du 23 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2 & 3) DU DECRET 66271 DU 4 MAI 1966 CREANT LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC, JO du 25 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-271 du 4 mai 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).