Journal officiel · Décret

Décret n°93-1157 du 22 septembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1993
NatureDécret
Signé le22 septembre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NORINTB9300505D
IdentifiantJORFTEXT000000335723
RéférenceDécret n°93-1157 du 22 septembre 1993 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 13 octobre 1993, NOR INTB9300505DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).