Journal officiel · Décret
Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 851026 DU 19-09-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1993
NatureDécret
Signé le29 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
PublicationJORF du 31 octobre 1993
NOREQUA9301484D
IdentifiantJORFTEXT000000335740
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 · modifie
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 · application
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · application
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · application
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