Journal officiel · Décret

Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 851026 DU 19-09-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1993
NatureDécret
Signé le29 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
PublicationJORF du 31 octobre 1993
NOREQUA9301484D
IdentifiantJORFTEXT000000335740
RéférenceDécret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 851026 DU 19-09-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE, JO du 31 octobre 1993, NOR EQUA9301484DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).