Journal officiel · Décret

Décret n°85-1026 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS,DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1985
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336579
RéférenceDécret n°85-1026 du 19 septembre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS,DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)., JO du 27 septembre 1985Légifrance →

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DECRET96-29 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).