Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le29 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
Articles6 articles en vigueur
NOREQUA9301484D
IdentifiantLEGITEXT000006067839
RéférenceDécret n°93-1202 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006471735

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006471736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006471737

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006471738

1. L'article 6 du décret du 19 septembre 1985 susvisé est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006471739

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006471733

1. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.