Journal officiel · Décret
Décret n°89-705 du 22 septembre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (FSPOEIE) ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1989
NatureDécret
Signé le22 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NOREQUP8900159D
IdentifiantJORFTEXT000000335946
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · application
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