Journal officiel · Décret
Décret n°84-260 du 9 avril 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982 MODIFIE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 831186 DU 29-12-1983 ET RELATIF AU FINANCEMENT DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1984
NatureDécret
Signé le9 avril 1984
Publié le11 avril 1984
PublicationJORF du 11 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336323
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Loi n°83-1186 du 29 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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