Journal officiel · Décret

Décret n°82-532 du 22 juin 1982 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1982
Publié le24 juin 1982
PublicationJORF du 24 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336515
RéférenceDécret n°82-532 du 22 juin 1982 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME, JO du 24 juin 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-505 du 17 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).