Journal officiel · Décret

Décret n° 69-313 du 2 avril 1969 portant publication de l'accord entre la France et l'Organisation ‎européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) relatif au statut juridique de ladite Organisation sur ‎le territoire français du 13 septembre 1965‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1969
Publié le10 avril 1969
PublicationJORF du 10 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336605
RéférenceDécret n° 69-313 du 2 avril 1969 portant publication de l'accord entre la France et l'Organisation ‎européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) relatif au statut juridique de ladite Organisation sur ‎le territoire français du 13 septembre 1965‎, JO du 10 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 66-832 du 10 novembre 1966 · application
Cité par 4 textes
Décret n°73-430 du 26 mars 1973, v. init. · modifie
Décret n°2014-141 du 17 février 2014, v. init.
Décret n°2017-1251 du 8 août 2017, v. init.
Décret n°2020-994 du 6 août 2020, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).