Journal officiel · Décret

Décret n° 73-430 du 26 mars 1973 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la ‎République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique ‎de ladite organisation en France, signé à Meyrin (Genève) le 16 juin 1972 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681465
RéférenceDécret n° 73-430 du 26 mars 1973 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la ‎République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique ‎de ladite organisation en France, signé à Meyrin (Genève) le 16 juin 1972 (1)‎, JO du 10 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 69-313 du 2 avril 1969, v. init. · modifie
Loi n° 72-1133 du 21 décembre 1972 · application
Cité par 6 textes
Décret n°2008-1019 du 2 octobre 2008, v. init.
Décret n°2013-479 du 5 juin 2013, v. init.
Décret n°2014-141 du 17 février 2014, v. init.
Décret n°2017-376 du 22 mars 2017, v. init.
Décret n°2017-1251 du 8 août 2017, v. init.
Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).