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Loi du 31 mai 1943 RELATIVE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, ET DE L'AIR PLACES EN CONGE DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mai 1943
Publié le3 juin 1943
PublicationJORF du 3 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336692
RéférenceLoi du 31 mai 1943 RELATIVE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, ET DE L'AIR PLACES EN CONGE DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE, JO du 3 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 avril 1931 · modifie
Loi du 5 novembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).