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Loi du 5 novembre 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1931 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE DES MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 novembre 1940
Publié le14 novembre 1940
PublicationJORF du 14 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571559
RéférenceLoi du 5 novembre 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1931 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE OUVERTE DES MILITAIRES ET FONCTIONNAIRES CIVILS SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES, JO du 14 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 avril 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 31 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).