Journal officiel · Décret

Décret n°85-157 du 31 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 83879 DU 03-10-1983 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337271
RéférenceDécret n°85-157 du 31 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 83879 DU 03-10-1983 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE, JO du 3 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-879 du 3 octobre 1983 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).