Journal officiel · Décret

Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1993
NatureDécret
Signé le13 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NORMCCB9300297D
IdentifiantJORFTEXT000000335507
RéférenceDécret n°93-1176 du 13 octobre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE, JO du 20 octobre 1993, NOR MCCB9300297DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-879 du 3 octobre 1983 · abroge
Décret n°85-157 du 31 janvier 1985 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).