Article 1 LEGIARTI000006540569
1. L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1993
NatureDécret
Signé le13 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB9300297D
IdentifiantLEGITEXT000006067819
Article 2 LEGIARTI000006540570
1. Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Article 3 LEGIARTI000006540571
1. Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
Article 4 LEGIARTI000006540568
1. Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-879 du 3 octobre 1983 · abroge
Décret n°85-157 du 31 janvier 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1993).