Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteDécret n°93-1176 du 13 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006540571

Texte parentLEGITEXT000006067819

Référencearticle 3 du décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.

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