Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteDécret n°93-1176 du 13 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006540569

Texte parentLEGITEXT000006067819

Référencearticle 1 du décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.

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