Journal officiel · Décret

Décret n°83-879 du 3 octobre 1983 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF,SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1983
Publié le5 octobre 1983
PublicationJORF du 5 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000682261
RéférenceDécret n°83-879 du 3 octobre 1983 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF,SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE), JO du 5 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°85-157 du 31 janvier 1985 · modifie
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 · abroge
Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).