Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteDécret n°93-1176 du 13 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006540570

Texte parentLEGITEXT000006067819

Référencearticle 2 du décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.

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