Journal officiel · Décret

Décret n°56-1325 du 27 décembre 1956 ARRACHAGE DE VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 décembre 1956

Publié le29 décembre 1956

PublicationJORF du 29 décembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000337282

RéférenceDécret n°56-1325 du 27 décembre 1956 ARRACHAGE DE VIGNES, JO du 29 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°50-960 du 8 août 1950 · application

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie