Journal officiel · Décret
Décret du 22 mars 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1963
Publié le27 mars 1963
PublicationJORF du 27 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000337348
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 4 août 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 31 décembre 1965 · modifie